Conditions générales de vente

1. Le prestataire

Vizioma, entreprise individuelle (EI) d'Anthoni Levy, micro-entreprise, SIRET 101 264 174 00018, basée à Wœrth (67360) ; siège déclaré à Schweighouse-sur-Moder (67590). Contact : contact@vizioma.fr, 07 71 72 38 05.

2. Prestations

• Création de site internet : site une page (400 €), site jusqu'à 5 pages (800 €), site sur mesure (à partir de 1 200 €, sur devis).
• Abonnement mensuel : hébergement, nom de domaine et entretien du site, à 10 €, 30 € ou 50 € par mois selon la formule choisie.
• Options : formulaire de contact, logo, design d'enseigne, adhésif de vitrine, cartes avis Google NFC, prise de rendez-vous en ligne, site multilingue, aux prix indiqués sur le site ou sur devis.

Les prix sont nets. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la commande.

3. Création gratuite avant engagement

Après un premier échange, Vizioma crée le site gratuitement et le présente au client. Tant que le client n'a pas accepté le site, il ne doit rien et n'est engagé à rien. Le site présenté reste la propriété de Vizioma tant qu'il n'est pas acheté.

4. Commande

La commande est ferme lorsque le client accepte le site présenté et valide le devis ou le bon de commande (signature, email ou acceptation écrite). Les modifications demandées lors de la présentation sont comprises dans le prix de création.

5. Paiement

Le prix de la création est payable à la commande, avant la mise en ligne du site. L'abonnement est payable chaque mois, d'avance. Les paiements se font par virement ou par tout autre moyen proposé sur la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet pendant 15 jours, Vizioma peut suspendre la mise en ligne du site.

6. Abonnement et résiliation

L'abonnement est sans durée minimale. Le client peut le résilier à tout moment par email, avec un préavis d'un mois. Il peut changer de formule chaque mois.

Les modifications comprises dans la formule (horaires, tarifs, photos, textes, nouvelles prestations) ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre. Une demande qui dépasse la formule fait l'objet d'un devis.

7. Nom de domaine et propriété du site

Le nom de domaine est réservé au nom du client. Après paiement complet de la création, le client devient propriétaire des textes, images et contenus de son site. En cas de résiliation, Vizioma fournit sur demande une copie des fichiers du site et aide au transfert du nom de domaine.

Vizioma peut mentionner le site dans ses réalisations, sauf refus écrit du client.

8. Contenus fournis par le client

Le client garantit qu'il a le droit d'utiliser les textes, photos et logos qu'il fournit. Il reste responsable du contenu publié sur son site et de l'exactitude de ses informations (prix, horaires, mentions légales).

9. Responsabilité

Vizioma s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site. Vizioma ne peut être tenue responsable des interruptions dues à l'hébergeur, d'un piratage malgré les précautions prises, ni d'un positionnement précis dans les résultats de Google, qui dépend de Google seul.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Strasbourg.

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.